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Qu'est ce qu'une Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) ?

Une AUT est un document autorisant un sportif à utiliser une substance interdite figurant sur la liste des interdictions applicables en Communauté française.

Les demandes sont examinées par la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT).
Cette Commission est indépendante de l'ONAD.

Les autorisations sont accordées uniquement selon les critères suivants :

La substance ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une pathologie aiguë ou chronique telle que le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée.
Il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de la pathologie aiguë ou chronique.
Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode interdite.
La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

ATTENTION
Si un sportif participe à des manifestations sportives organisées par sa Fédération internationale, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, et qu’il possède déjà une AUT délivrée par la CAUT (de l'ONAD Communauté française), il devra alors introduire une demande de reconnaissance de celle-ci auprès de sa Fédération internationale.

Pour consulter la base de données relative aux médicaments contenant des substances interdites, rendez-vous sur la page Mon médicament, interdit ?

Qui a besoin d'une AUT ?

Tout sportif utilisant ou souhaitant utiliser une substance interdite doit soumettre une demande d'AUT.

1. Les sportifs amateurs

Tout sportif participant à des compétitions ou pratiquant un sport dit 'libre' (Fitness, Trail, Crossfit, ou autre) sur le territoire de la Communauté française.

Les sportifs amateurs sont autorisés à demander une AUT après avoir été soumis à un contrôle du dopage. Pour cette catégorie de sportifs, la demande n'est pas obligatoire avant l'utilisation de la substance interdite.

2. Les sportifs de haut niveau (ADEPS)

visés à l'article 18 décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.

3. Les sportifs d'élite de niveau national (ONAD Communauté française)

visés à l'article 1er, 89°, du décret et faisant partie du groupe cible de l'ONAD, et ce, quelle que soit leur catégorie.

Les sportifs de haut niveau et les sportifs d'élite doivent obligatoirement effectuer les démarches de demande d'AUT au plus tard 30 jours avant tout évènement, entrainement ou compétition sportive auxquels ils ont prévu de participer.

Comment demander une AUT ?

Tableau sur le procesus de demande d'AUT suivant le profil du sportif

Les sportifs amateurs	Les sportifs de haut niveau et les sportifs d'élite
Les sportifs amateurs qui font usage, pour raison thérapeutique, de substances en principe interdites, ont la possibilité de demander une AUT, de manière et avec effet rétroactif.	Les sportifs de haut niveau et les sportifs d'élite ont l’obligation de soumettre une demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la manifestation sportive, la compétition sportive, ou l’entrainement sportif pour lequel l’autorisation est demandée.
Avant tout contrôle, le sportif amateur déclare, au médecin contrôleur, toute prise de médicament. Ces faits sont consignés, par le médecin contrôleur, dans le procès-verbal de contrôle. Après analyse de l’échantillon, si une substance interdite est détectée et que le résultat est positif, si les substances déclarées coïncident avec le résultat, l’organisation antidopage enverra, le cas échéant, un courrier au sportif en lui proposant de compléter une demande d’Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT).
Le sportif complète le formulaire de demande, avec l’aide de son médecin pour la partie médicale, y joint un dossier complet justifiant sa demande, et le renvoie au secrétariat de la Commission AUT (CAUT) dans les 15 jours à dater de la réception du courrier de l’ONAD. Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée (voir critères ci-dessus).	Le sportif complète le formulaire de demande, avec l’aide de son médecin pour la partie médicale, y joint un dossier complet justifiant sa demande, et l'envoie au secrétariat de la Commission AUT (CAUT). Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée (voir critères ci-dessus).

Téléchargez le formulaire de demande d'AUT (PDF)

Consultez les listes de vérification liées aux cas particuliers et aux pathologies pour lesquels une AUT est le plus souvent sollicitée pour vous assurer que votre dossier soit complet

Le formulaire est à renvoyer:

- Soit via ADAMS - www.adams.wada-ama.org - consultez la procédure pour demander une AUT via ADAMS (PDF) (pour les sportifs d'élite uniquement)

- Soit par e-mail à l'adresse aut(at)onadcf.be
- Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention CONFIDENTIEL sur l’enveloppe):

Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat général
Secrétariat de la CAUT – Dr. Anne Daloze
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles

Si la demande est jugée incomplète, le sportif, avec l’aide éventuelle de son médecin traitant, dispose de 5 jours ouvrables pour fournir les informations demandées par la CAUT.

La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

En cas d’acceptation de la demande d’AUT, le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions. La décision favorable sera envoyée au sportif par courriel ou par courrier s'il n'a pas d'adresse e-mail ou si son adresse e-mail est inconnue ou erronée.

En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif en sera informé par courriel ou, s'il n'a pas d'adresse e-mail ou que celle-ci est inconnue ou erronée, par courrier.

ATTENTION
Pour les sportifs d’élite de niveau national possédant une AUT délivrée antérieurement par leur fédération nationale et dont la période de validité est toujours en cours, la CAUT ne reconnaît pas une telle autorisation, étant donné qu’elle est seule compétente pour en délivrer.

Qu'est ce qu'une Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) ?

Une AUT est un document autorisant un sportif à utiliser une substance interdite figurant sur la liste des interdictions applicables en Communauté française.

Les demandes sont examinées par la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT).
Cette Commission est indépendante de l'ONAD.

Les autorisations sont accordées uniquement selon les critères suivants :

La substance ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une pathologie aiguë ou chronique telle que le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée.
Il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de la pathologie aiguë ou chronique.
Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode interdite.
La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

Pour consulter la base de données relative aux médicaments contenant des substances interdites, rendez-vous sur la page Mon médicament, interdit ?

Qui a besoin d'une AUT ?

Depuis le 10 mai 2015, tout sportif utilisant ou souhaitant utiliser une substance interdite doit soumettre une demande d'AUT.

1. Les sportifs amateurs

Tout sportif participant à des compétitions ou pratiquant un sport dit 'libre' (Fitness, Trail, Crossfit, ou autre) sur le territoire de la Communauté française.

2. Les sportifs de haut niveau (ADEPS)

visés à l'article 18, décret du 3 mai 2019 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

3. Les sportifs d'élite de niveau national (ONAD Communauté française)

visés à l'article 1er, 89°, du décret et faisant partie du groupe cible de l'ONAD, et ce, quelle que soit leur catégorie.

Comment demander une AUT ? (sportifs amateurs)

Les sportifs amateurs qui font usage, pour raison thérapeutique, de substances en principe interdites, ont la possibilité de demander une AUT, de manière et avec effet rétroactif.

Avant tout contrôle, le sportif amateur déclare, au médecin contrôleur, toute prise de médicament. Ces faits sont consignés, par le médecin contrôleur, dans le procès-verbal de contrôle.

Après analyse de l’échantillon, si une substance interdite est détectée et que le résultat est positif, si les substances déclarées coïncident avec le résultat, l’organisation antidopage enverra, le cas échéant, un courrier au sportif en lui proposant de compléter une demande d’Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT).

Le sportif complète le formulaire de demande, avec l’aide de son médecin pour la partie médicale, y joint un dossier complet justifiant sa demande, et le renvoie au secrétariat de la Commission AUT (CAUT) dans les 15 jours à dater de la réception du courrier de l’ONAD.

Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée (voir critères ci-dessus).

Téléchargez le formulaire de demande d'AUT (PDF)

Consultez les listes de vérification liées aux cas particuliers et aux pathologies pour lesquels une AUT est le plus souvent sollicitée pour vous assurer que votre dossier soit complet

Le formulaire est à renvoyer:

- Soit par e-mail à l'adresse aut(at)onadcf.be
- Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention CONFIDENTIEL sur l’enveloppe):

Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat général
Secrétariat de la CAUT – Dr. Anne Daloze
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles

Si la demande est jugée incomplète, le sportif, avec l’aide éventuelle de son médecin traitant, dispose de 5 jours ouvrables pour fournir les informations demandées par la CAUT.

En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif en sera informé par courriel ou, s'il n'a pas d'adresse e-mail ou que celle-ci est inconnue ou erronée, par courrier.

Comment demander une AUT ? (sportifs de haut niveau et sportifs d'élite)

Les sportifs de haut niveau et les sportifs d'élite

Les sportifs de haut niveau et les sportifs d'élite ont l’obligation de soumettre une demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la manifestation sportive, la compétition sportive, ou l’entrainement sportif pour lequel l’autorisation est demandée.

Le sportif complète le formulaire de demande, avec l’aide de son médecin pour la partie médicale, y joint un dossier complet justifiant sa demande, et l'envoie au secrétariat de la Commission AUT (CAUT).

Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée (voir critères ci-dessus).

Téléchargez le formulaire de demande d'AUT (PDF)

Consultez les listes de vérification liées aux cas particuliers et aux pathologies pour lesquels une AUT est le plus souvent sollicitée pour vous assurer que votre dossier soit complet.

Le formulaire est à renvoyer:

- Soit via ADAMS - www.adams.wada-ama.org - consultez la procédure pour demander une AUT via ADAMS (PDF) (pour les sportifs d'élite uniquement)
- Soit par e-mail à l'adresse aut(at)cfwb.be
- Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention CONFIDENTIEL sur l’enveloppe):

Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat général
Secrétariat de la CAUT – Dr. Anne Daloze
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles

Si la demande est jugée incomlète, le sportif, avc l’aide éventuelle de son mdecin traitant, dispoe de 5 jours ouvrables pourfournir les informatios demandées par la CAUT.

En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif en sera informé par courriel ou, s'il n'a pas d'adresse e-mail ou que celle-ci est inconnue ou erronée, par courrier.