Résultat positif - FAQ
Consultez le résumé de la procédure applicable en cas de résultat positif (PDF).
Attention, veuillez vous référer aux questions ci-dessous pour la procédure complète.
Mon résultat est positif
Quelle est la suite? Quels sont mes droits?
J’ai reçu un courrier de l’ONAD CF m’informant que suite à un contrôle antidopage, le résultat d’analyse du contrôle s’est avéré anormal.
Qu'est-ce que ça signifie?
Que mon contrôle est positif.
Que puis-je faire?
Comme le courrier l’indique, je peux demander une contre-expertise* auprès du laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage qui a analysé mon premier échantillon.
Si je choisis de demander une contre-expertise, je peux aussi demander à être entendu par l’ONAD CF et, dans ce cas, je peux être accompagné d’un médecin et/ou d’un conseil.
Je peux aussi aussi ne pas demander de contre-expertise.
*Une analyse de l’échantillon B
Dans quel délai?
Dans les 5 jours ouvrables suivant le jour où j'ai reçu le courrier de l'ONAD CF m'informant du résultat d'analyse anormal.
Comment?
Pas e-mail ou par courrier recommandé, à envoyer à l'ONAD CF.
À quels frais?
Si j’ai demandé une contre-expertise et que celle-ci confirme la première analyse, qui était anormale, alors, les frais de la contre-expertise seront à ma charge.
Quand a lieu la contre-expertise?
L’ONAD CF m’informera de la date et de l’heure de la contre-expertise.
Puis-je assister à la contre-expertise ou y être représenté ?
Oui, je le précise alors dans ma demande.
Et ensuite ?
L’ONAD CF m’informera du résultat de la contre-expertise, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du rapport d’analyse.
Et ensuite ?
Si la contre-expertise confirme le premier résultat d’analyse, qui était anormal, alors cela signifie que le résultat d’analyse de mon contrôle est définitivement anormal. Mon contrôle est donc confirmé comme étant positif et mon dossier va être transmis à la Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD) pour suivi disciplinaire. L’ONAD CF m’informe de cette transmission de dossier dans le courrier qui confirme le résultat comme étant définitivement anormal.
Si la contre-expertise aboutit à un résultat d’analyse négatif (et que donc le premier résultat d’analyse n’est pas confirmé mais au contraire infirmé), cela signifie que mon contrôle est négatif. L’ONAD CF m’en informe et la procédure s’arrête là.
L’ONAD CF confirmera, par un second courrier, le caractère définitivement anormal du résultat d’analyse de mon contrôle. Mon contrôle est donc confirmé comme étant positif et mon dossier va être transmis à la Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD) pour suivi disciplinaire. L’ONAD CF m’informe de cette transmission de dossier dans le courrier qui confirme le résultat comme étant définitivement anormal.
La procédure diffère-t-elle selon la substance détectée?
Oui, la procédure sera différente.
Le courrier de l’ONAD CF m’informant d’un résultat d’analyse anormal précise toujours si c’est sur base d’une substance spécifiée ou non spécifiée.
Exemples de substances spécifiées: pseudoéphédrine, méthadone, morphine, cannabis, cortisone, les traitements pour l'asthme (vilantérol, fenotérol, ...).
Exemples de substances non spécifiées: stanozolol, clembuterol, amphétamines, cocaïne.
S'il s'agit d'une substance non-spécifiée
S’il s’agit d’un résultat d’anormal sur base d’une substance non spécifiée alors, après la transmission de mon dossier à la CIDD, pour suivi disciplinaire, celle-ci va me convoquer pour une audience préliminaire. Je peux être assisté ou représenté par un conseil lors d’une audience préliminaire.
Une audience préliminaire est une audience qui a lieu avant l’audience principale. Le but d’une audience préliminaire est généralement de décider d’une question particulière et/ou urgente, avant la tenue de l’audience principale.
Dans mon cas, la question urgente qui doit être décidée par la CIDD porte sur une suspension provisoire.
Si mon contrôle a été confirmé comme étant positif sur base d’une substance non spécifiée, alors suite à l’audience préliminaire, je serai suspendu provisoirement.
Parce que le Code mondial antidopage impose de suspendre provisoirement les sportifs contrôlés positifs sur base d’une substance non spécifiée. Ces substances sont généralement considérées comme étant particulièrement nocives pour la santé et comme étant encore plus contraires à l’esprit du sport que les substances spécifiées.
Provisoire, parce qu’elle s’applique généralement à partir de la date de l’audience préliminaire et vaut, dans tous les cas, au moins jusqu’à la date de l’audience principale.
S’il s’agit d’une substance spécifiée
Je ne serai pas convoqué par la CIDD pour une audience préliminaire et je ne serai pas suspendu provisoirement.
Par contre, je serai convoqué par la CIDD pour une audience ordinaire.
Puis-je me faire assister ou être représenté devant la CIDD ?
Oui, devant la CIDD, je peux me faire assister ou être représenté par un avocat et/ou un médecin de mon choix. Je peux aussi être assisté par une personne de confiance sauf décision contraire de la chambre disciplinaire.
Qu’est-ce que je risque comme sanctions ?
Si le contrôle positif a eu lieu durant une compétition et que le cas de dopage est avéré et prononcé par la CIDD, les résultats obtenus lors de cette compétition seront automatiquement annulés, avec les conséquences qui en résultent, notamment le retrait des médailles, points et/ou prix.
S’il s’agit d’une substance non spécifiée, la sanction sera en principe de 4 ans de suspension, sauf si je parviens à démontrer que la violation des règles antidopage n’était pas intentionnelle, auquel cas la sanction sera de 2 ans de suspension.
S’il s’agit d’une substance spécifiée, la sanction sera en principe de 2 ans de suspension, sauf si l’Organisation antidopage parvient à démontrer que la violation des règles antidopage était intentionnelle, auquel cas la sanction sera de 4 ans de suspension.
Attention, il s’agit des règles et des sanctions de principe. Il existe certaines circonstances dans lesquelles ces sanctions peuvent être plus légères ou au contraire plus lourdes (par exemple en cas de récidive ou de violations multiples).
Au final, la CIDD va apprécier les circonstances de chaque cas de dopage et elle prononcera ensuite la sanction applicable. Dans toutes ses décisions, la CIDD applique l’intégralité des règles du Code mondial antidopage relatives aux conséquences et aux sanctions des violations des règles antidopage.
Cela signifie qu’il est interdit à tout sportif (ou à toute autre personne) suspendu(e) pour dopage de participer, durant sa suspension, à des entraînements, à des compétitions ou à d’autres activités autorisées ou organisées par une fédération sportive ou par un club sportif.
Je peux donc continuer à m’entraîner mais dans un cadre privé, pas sous l’égide d’un club ou d’une fédération.
Dans tous les sports, pas uniquement dans celui que je pratique principalement ou dans celui dans lequel j’ai été contrôlé positivement.
Dans tous les pays, pas uniquement dans le pays dans lequel j’ai été contrôlé positivement.
Puis-je faire appel de la décision de la CIDD ?
Oui, dans les 30 jours de la date à laquelle la décision de la CIDD a été portée à ma connaissance.
Par un courrier recommandé ou en déposant un acte d’appel au secrétariat de la CIDD contre un accusé de réception.
L’adresse du secrétariat de la CIDD est la suivante :
Secrétariat de la CIDD
Allée du Bol d’Air 13/15
4031 Angleur