Je suis Sportif d’élite

L'ONAD Communauté française souhaite attirer votre attention sur le fait que le contenu de cette page vous est communiqué uniquement à titre indicatif, éducatif et informatif.
Vous retrouverez le libellé exact des différents droits et obligations des sportifs d’élite à notre page Législation.

 par e-mail: adams(at)onadcf.be
 par téléphone:

• pour les sportifs d'élite individuels  +32 (0)2 413 28 79
• pour les sportifs faisant partie d'une équipe  +32 (0)2 413 24 46

Pour être qualifié de Sportif d'élite au sein de l'ONAD Communauté française, il faut d'abord

• Être affilié à une fédération francophone (Communauté française).
• Répondre à au moins un de ces 4 critères:

a) participer régulièrement à des compétitions internationales de haut niveau;

b) pratiquer son sport dans le cadre d’une activité principale rémunérée dans la plus haute catégorie ou la plus haute compétition nationale de la discipline concernée;

c) être sélectionné ou avoir participé, au cours des douze derniers mois au moins, à une des manifestations suivantes dans la plus haute catégorie de compétition de la discipline concernée, à savoir les Jeux Olympiques, les Jeux Paralympiques, les Championnats du Monde ou les Championnats d’Europe;

d) participer à un sport d’équipe dans le cadre d’une compétition dont la majorité des équipes participant à la compétition est constituée de sportifs visés aux points a), b), ou c).

L'ONAD Communauté française prend contact au moins une fois par trimestre avec les fédérations sportives francophones.

Chaque fédération communique une liste de ses affiliés répondant à au moins un des 4 critères d'inclusion repris ci-dessus. Après vérification, l'ONAD Communauté française informe le sportif de son inclusion en tant qu'élite.

Le sportif recevra alors toutes les informations concernant son inclusion, par courriel et/ou par courrier.

Retraite sportive 
Un sportif d'élite faisant partie du groupe cible de la Communauté française est tenu d’informer l'ONAD Communauté française par courriel ou par courrier de son intention de prendre sa retraite sportive afin d’être retiré du groupe cible. 

• Par courriel: adams(at)onadcf.be
• Par courrier (avec la mention CONFIDENTIEL sur l'enveloppe):

ONAD Communauté française - ADAMS
Boulevard Léopold II, 44  
1080 BRUXELLES 

Tant que l'ONAD Communauté française ne reçoit pas l’information précitée, les règles relatives aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ainsi qu’à l’obligation de renseigner des données de localisation (Whereabouts) continuent à s’appliquer à ce sportif.

Retour à la compétition 
Le sportif d’élite retraité qui souhaite revenir à la compétition de niveau national ou international doit préalablement le notifier par écrit à l'ONAD Communauté française et ce via courriel ou courrier, 6 mois avant la date du retour envisagé.
Dès cette notification, il est à nouveau soumis aux obligations relatives à la localisation et aux autorisations pour usage thérapeutique.

La règle du retour à la compétition est basée sur l’article 48 de l’Arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention (PDF).

Elle s’applique tant aux sports d’équipe qu’aux sports individuels.

Fin
Si un sportif ne répond plus à aucun critère d'inclusion comme sportif d'élite, il recevra une notification officielle de l'ONAD Communauté française.
Le sportif reste qualifié comme élite jusqu'à la réception de ce courrier de sortie du groupe cible.
Sans notification de notre part, le sportif reste donc élite et doit continuer à remplir ses obligations.

Oui, les sportifs d'élite sont répartis en trois catégories distinctes:

En tant que sportif d’élite, vous avez deux obligations principales :

1. Demander une autorisation pour utiliser certains produits si vous êtes malade, suivez un traitement ou avez été opéré.Cela s’appelle une demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT).Rendez-vous sur la page AUT pour toutes les informations concernant cette obligation.Téléchargez le formulaire de demande d'AUT (PDF)
    
2. Compléter et mettre à jour des données précises sur votre localisation via la plateforme en ligne ADAMS (www.adams.wada-ama.org). 
   Les informations à communiquer concernent les heures et lieux d'entrainements et de compétitions, et les lieux d'hébergements.

ATTENTION
  > Les sportifs de catégorie C sont uniquement soumis à l'obligation de demande d'AUT.
  > Les données demandées diffèrent légèrement selon la catégorie dans laquelle vous êtes classé.

     Rendez-vous sur la page Localisation pour accéder à toutes les informations concernant cette obligation.

1. Demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)

Si vous utilisez une substance interdite sans avoir d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, vous prenez le risque que le résultat de votre contrôle antidopage soit positif.

2. Données de localisation (whereabouts)

• Si vos données ne sont pas transmises dans les délais
• Si vos données n'ont pas été mises à jour avant le début de l'activité renseignée dans ADAMS 
• Si vos données sont incomplètes ou erronées
• Si vos données ne sont pas conformes
• Si vos données n'ont pas été mises à jour et ne correspondent pas avec la réalité (vous êtes absent à l'endroit et à l'heure indiqués)

Vous recevrez un constat de manquement.

Ce constat vous informera du fait que

• Vos données ont été vérifiées et ne correspondent pas aux données demandées ou renseignées.

Ou

• Un médecin contrôleur s'est déplacé en fonction des données indiquées dans votre calendrier et que vous étiez absent à l'endroit et à l'heure renseignés.

Vous disposerez alors d'un délai de 15 jours pour introduire un éventuel recours en expliquant (par courrier) la non transmission de vos données, votre absence ou l'incohérence de vos données de localisation.

Si vous introduisez un recours, la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (La CIDD) vous informera ensuite de sa décision qui sera finale.

Si vous ne contestez pas le manquement, il sera enregistré 16 jours après le constat. 

Tout éventuel recour est à envoyer:

• Par courrier (avec la mention CONFIDENTIEL sur l'enveloppe):

Secrétariat de la CIDD  
Allée du Bol d’air, 13/15
4031 ANGLEUR 

Plus de détails sur les obligations relatives aux données de localisation, dans notre page Localisation.

Pour plus de détails concernant les manquements, consultez le guide suivant:

*Le mini guide des manquements pour les sportifs de catégorie A et B (PDF)