Sanctions et conséquences

Pour chacune des violations des règles antidopage citées ci-dessus, une sanction de principe ou une fourchette de sanction est prévue.
Néanmoins, la sanction qui sera finalement retenue par la CIDD  prendra en compte les circonstances de la violation, notamment le type de substances (s’agit-il d’une substance spécifiée ou non ? s’agit-il d’une substance d’abus ?), le niveau du sportif (s’agit-il d’un sportif d’élite ou d’un sportif récréatif), son intention éventuelle et son degré de faute. 

Ainsi et dans tous les cas, la CIDD vérifiera le niveau du sportif et plus particulièrement s’il s’agit d’un sportif d’élite ou d’un sportif récréatif . En effet, conformément au Code et au décret et dans une optique de proportionnalité, les sportifs récréatifs bénéficient d’un régime plus souple en termes de charge de la preuve et de sanctions. 
A titre d’exemples, pour les violations des règles antidopage visées à l’article 6, 1° (présence d’une substance interdite), 6, 2° (usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite) et 6, 6°, (possession d’une substance ou méthode interdite) du décret du 14 juillet 2021, si le sportif récréatif parvient à démontrer qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence significative, la sanction encourue va d’une réprimande sans suspension à une suspension de deux ans, en fonction du degré de faute ou de négligence du sportif.

De même, pour les violations des règles antidopage visées à l’article 6, 3° (se soustraire, refuser ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon) et 6, 5° (falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage), la sanction encourue pour un sportif récréatif se situe entre une réprimande sans suspension et une période de suspension de 2 ans, en fonction du degré de faute ou de négligence du sportif.

Par ailleurs et conformément à l’article 10.2.4.1 du Code, la CIDD  va également vérifier si la substance concernée n’est pas une substance d’abus. Si tel est le cas et que le sportif parvient à démontrer que l’ingestion ou l’usage s’est produit hors compétition et sans rapport avec la performance sportive, la période de suspension sera de 3 mois.

Enfin et dans tous les cas également, la CIDD  évaluera, au regard des circonstances, si le sportif a commis la violation de manière intentionnelle, ainsi que son degré de faute ou de négligence. Ces deux éléments influeront également quant à la sanction qui sera finalement retenue par la CIDD dans le cas d’espèce.

Compte tenu des explications qui précèdent, voici, en résumé, la liste des violations des règles antidopage et, pour chacune d’entre elles, la fourchette de suspension sportive, de principe, applicable. Le degré de faute ou de négligence du sportif sera pris en compte par la CIDD pour déterminer la sanction finalement retenue. En ce qui concerne les substances d’abus , non prises en compte dans le tableau ci-dessous, il est renvoyé à l’explication ci-dessus.

Il convient de noter qu’à côté des sanctions sportives, les violations aux règles antidopage reprises aux points 6 (possession de substance ou méthode interdite par un tiers), 7 (trafic ou tentative de trafic de substance ou méthode interdite), 8 (administration ou tentative d’administration de substance ou méthode interdite), 9 (complicité), 10 (association interdite) et 11 (menace, intimidation ou représailles) sont également considérées comme des infractions pénales, potentiellement punissables des peines suivantes :

•    emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
•    amende de 5 à 50 euros.

En cas de récidive, sur le plan pénal, ces peines peuvent être doublées.
Enfin, un sportif qui a été reconnu comme s’étant dopé, à la suite d’une décision définitive de la CIDD, est tenu de payer une amende administrative oscillant entre 250 et 1000 euros, en fonction de la gravité de la violation commise. Celle-ci dépend notamment du type de violation, du niveau du sportif mais également du type de substance concernée, de l’intention éventuelle du sportif ainsi que de son degré de faute ou de négligence. 

Dans certaines circonstances, il existe des exceptions à cette fourchette de 250 à 1000 euros. Tel est le cas par exemple si la substance concernée est une substance d’abus . Ainsi, lorsqu’un sportif récréatif  commet une première violation des règles antidopage sur base d’une substance d’abus et qu’il apparaît dans la décision de la CIDD que cette prise de substance étant sans rapport avec la compétition, l’amende administrative se situera entre 25 et 50 euros, selon qu’il s’agit d’une substance spécifiée ou non spécifiée.
A noter que le produit des amendes administratives est réaffecté à différents projets et actions en matière d’éducation et de prévention.

Retrouvez toute la procédure suivie en cas de résultat positif sur notre page Résultat positif.

* S’il s’agit d’une substance non spécifiée, la sanction de base est de 4 ans ; pour une substance spécifiée, elle est de 2 ans.

** Si le sportif récréatif parvient à démontrer qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence significative.