Contrôle antidopage
Droits et responsabilités
Objectif principal
Pourquoi des contrôles du dopage ?
Les contrôles du dopage permettent de maintenir l’intégrité du sport et de s’assurer que les sportifs pratiquent leur activité de manière saine et dans le respect du sport, de ses règles, et des autres sportifs.
Le sportif est sélectionné pour un contrôle antidopage soit au hasard, via un tirage au sort, soit selon des critères déterminés à l’avance (classement, etc.).
Les contrôles peuvent aussi cibler des sportifs en particulier.
Le chaperon (aussi appelé Agent de Contrôle du Dopage / ACD) avertit le sportif de sa sélection pour le contrôle et l’informe sur ses droits et responsabilités. Cela comprend le droit d’être accompagné par un représentant pendant toute la durée de la procédure.
Chaque sportif doit alors signer le volet "notification" du formulaire de contrôle du dopage (FCD), confirmant que le contrôle lui a été notifié.
Dans le cas de contrôle de sportifs avec un handicap, une tierce personne, désignée par le sportif, peut également assister au contrôle.
Dans le cas de contrôle de sportifs mineurs, ceux-ci doivent être accompagnés par un de leurs représentants légaux ou par une personne désignée à cet effet.
À partir de cette notification, un chaperon accompagnera le sportif.
Le sportif doit se présenter au poste de contrôle au plus tard dans les 30 minutes après la notification. Un délai peut également lui être accordé dans certains cas (conférence de presse, etc.) mais quoi qu’il en soit, le sportif restera toujours accompagné du chaperon.
Avant tout, le médecin contrôleur expliquera le déroulement du contrôle et demandera au sportif de présenter une pièce d’identité avec photo. Durant toute la procédure de prélèvement, seules de l'eau et des boissons non alcoolisées peuvent être consommées par le sportif.
Les personnes autorisées dans le local de contrôle sont les suivantes :
- le sportif
- la personne désignée pour l’accompagner
- le représentant légal du sportif mineur
- le représentant désigné par le sportif porteur d'un handicap pour l'accompagner
- le médecin délégué de l’organisation sportive nationale ou internationale.
Le sportif pourra alors choisir parmi plusieurs kits de prélèvement scellés. Il faudra vérifier que le kit sélectionné soit intact.
Le sportif se rendra dans les toilettes, accompagné du médecin contrôleur (ou d'un chaperon du même sexe, si le médecin contrôleur est du sexe opposé).
Personne d’autre ne pourra y accéder durant le prélèvement de l’échantillon. Bien que le représentant d’un mineur ou d’un sportif handicapé puisse l’accompagner, il ne sera pas autorisé à assister à la production de l’échantillon.
Après s’être lavé les mains, le sportif devra enlever tout vêtement se trouvant entre sa poitrine et ses genoux, et entre ses mains et ses coudes afin de garantir la provenance directe de l’urine et la non altération de l’échantillon fourni.
Si moins de 90ml sont récoltés, l’échantillon sera considéré comme « partiel ». L’échantillon sera scellé, sécurisé et restera sous le contrôle du médecin contrôleur.
En cas de la fourniture d’un échantillon ne répondant pas au volume demandé, le sportif pourra prendre le temps de s’hydrater avant de fournir un deuxième échantillon avec un volume suffisant, tout en restant toujours accompagné de son chaperon.
Une fois l’échantillon fourni, le sportif choisira une boite scellée contenant les flacons A et B dans lesquels il versera son urine.
Après avoir vérifié que tout soit intact et que les numéros de code d’échantillon sur la boite correspondent à ceux des flacons, il répartira lui-même (sauf en cas de handicap ou à la demande du sportif) une partie de son urine dans l’échantillon A et le reste dans l’échantillon B.
Le sportif pourra ensuite refermer les deux flacons. Son représentant ou le médecin contrôleur vérifiera que tout soit bien scellé.
Une petite quantité sera également conservée dans le flacon de recueil afin de mesurer la gravité spécifique de l’urine fournie.
À l’aide d’un réfractomètre urinaire, le médecin contrôleur mesurera la densité de l’échantillon. S’il est trop dilué (mesure inférieure à 1.005), le sportif devra fournir un autre échantillon.
Après avoir renseigné ses coordonnées et informations d’identification, le sportif devra déclarer tout médicament ou complément alimentaire pris dans les 7 jours qui précèdent le contrôle, ainsi que toute Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT) en cours obtenue pour une substance.
C’est sur ce document qu’il pourra également émettre des commentaires sur le déroulement du contrôle qu’il vient de subir.
Avant de le signer, le sportif devra s’assurer que toutes les informations sont correctes (numéro d’échantillon, nom, prénom, date de naissance, données de contact, etc.) et que le formulaire destiné au laboratoire ne contient aucune information qui puisse l’identifier.
Une fois la procédure terminée et les documents signés, les échantillons scellés sont disposés dans un sac scellé lui aussi.
Le sceau ne sera ouvert qu’une fois le sac arrivé au laboratoire agréé par l’Agence Mondiale Antidopage.
Le laboratoire analyse l’échantillon A et conserve l’échantillon B. Ce dernier pourra être analysé si les résultats de l’échantillon A sont atypiques ou se révèlent être positifs.
Le laboratoire envoie ensuite les résultats à l’Organisation Antidopage compétente.
En cas de résultat négatif, un e-mail est envoyé à chaque sportif personnellement (ainsi qu’à la fédération sportive concernée) l’informant de son résultat.
En cas de résultat d'analyse anormal, un courrier recommandé doublé d'un e-mail est envoyé au sportif (ainsi qu’à la fédération sportive concernée) l’informant de son résultat et de la suite de la procédure.
Retrouvez toute la procédure suivie en cas de résultat positif sur notre page Résultat positif.
Les résultats sont également introduits dans la plateforme ADAMS où le sportif ayant un compte actif pourra consulter ses propres résultats.
Tous les contrôles sont effectués par des personnes spécialement formées et accréditées pour le contrôle du dopage. En Communauté française, il s'agit de médecins accompagnés de chaperons.
Depuis le 1 janvier 2018, chaque sportif est susceptible, en plus de son échantillon urinaire, de fournir un échantillon sanguin. Cet échantillon sanguin a pour but de rechercher la prise d’hormone de croissance et peut être aussi bien prélevé lors des contrôles hors compétition, que lors des compétitions. Des prélèvements sanguins sont également effectués dans le but de constituer le passeport biologique du sportif.
Les contrôles du dopage peuvent avoir lieu n’importe où et n’importe quand.
En effet, les sportifs peuvent être contrôlés sur leur lieu de compétition mais également hors compétition, à l’entrainement ou à leur domicile, par exemple.
Tout sportif, du sportif amateur au sportif professionnel, est susceptible d’être soumis à un contrôle antidopage.
LES SPORTIFS MINEURS ÉGALEMENT
Le décret antidopage prévoit que tout sportif mineur soit accompagné par une personne majeure, lors d’un contrôle antidopage mais également juste avant, au moment de la notification du contrôle. C’est à la fois une application du droit commun de la capacité juridique à l’antidopage, en même temps qu’un élément rassurant pour le sportif mineur à qui l’on demande de se soumettre à un contrôle.
Concrètement, lors d’un contrôle sur un sportif mineur, la notification se fait auprès d’une personne majeure responsable, qui, souvent, est un parent du mineur ou une autre personne investie de l’autorité parentale. C’est également cette même personne majeure qui signera, à la fin du contrôle, pour le sportif mineur, le formulaire de contrôle.
Le contrôle, quant à lui, est effectué sur le sportif mineur, en présence d’un majeur qui, très souvent également, est ce même parent du mineur ou une autre personne investie de l’autorité parentale.
Comme les parents ne sont pas toujours présents lors des matchs, compétitions ou entraînements de leur enfant, les parents ou les représentants légaux doivent également autoriser, par une procuration écrite (simple document écrit, daté et signé), une ou plusieurs personne(s) de confiance, au sein du club, nommément désignée(s), à accompagner leur enfant lors d’un éventuel contrôle antidopage qui se déroulerait en leur absence. Il est conseillé de limiter cette autorisation à une ou deux personnes de confiance, ainsi qu’à une ou deux saisons sportives, puis de la renouveler, le cas échant, jusqu’à la majorité.
Généralement, cette délégation par procuration se fait au moment de l’affiliation sportive du sportif mineur ou en début de saison sportive.
Plusieurs organisations peuvent effectuer des contrôles antidopage sur le territoire de la Communauté française :
- L’Agence Mondiale Antidopage (AMA)
- L'ONAD Communauté française
- Toute Fédération Internationale organisant un évènement sportif ou souhaitant contrôler un sportif de son groupe cible hors compétition.
- Toute autre organisation antidopage souhaitant effectuer un contrôle sur un sportif faisant partie de son groupe cible
- Les organisateurs de grands évènements sportifs
- ...
Les différentes organisations communiquent entre elles afin de s’assurer que certaines compétitions ou sportifs soient contrôlés.
Les organisations antidopage recrutent et forment des Agents de Contrôle du Dopage (ACD) afin d’assurer les différents contrôles. Les ACD exerçant pour l'ONAD Communauté française reçoivent une formation adaptée et sont soumis au secret professionnel. En Communauté française, seuls des médecins formés et désignés par l'ONAD effectuent les contrôles du dopage. Ils sont accompagnés de Chaperons, des personnes également formées et désignées par l'ONAD qui accompagnent le sportif de la notification du contrôle jusqu'à la fin du contrôle.
Dans le cas où le médecin n'est pas du même sexe que le sportif, c'est un chaperon -du même sexe que le sportif- qui assistera à l'émission d'urine.