Le dopage
Qui est concerné?
Tout sportif, amateur ou d’élite, est susceptible de faire l’objet d’un contrôle antidopage.
Tous les sportifs, des amateurs jusqu’aux sportifs d’élite, sont susceptibles de subir un contrôle antidopage.
De même, tout son entourage est également concerné: parents, amis, professeurs, entraineurs, médecin traitant, médecin du club, pharmacien, etc.
Bref, toute personne avec qui le sportif est en contact et par qui celui-ci pourrait se faire conseiller ou aider, est un acteur clé dans la lutte contre le dopage.
Définition
Le dopage est défini comme:
Une ou plusieurs violations des 11 règles antidopage énoncées aux articles 6, 1° à 11° du Décret du 14 juillet 2021 (PDF):
Il incombe personnellement à chaque sportif de s’assurer qu’aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme.
Les sportifs sont responsables de toute substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs dont la présence est décelée dans leurs échantillons.
Par conséquent, il n’est pas nécessaire de faire la preuve de l’intention, de la faute, de la négligence ou de l’usage conscient de la part du sportif pour établir une violation des règles antidopage fondée sur le 1°.
La violation d’une règle antidopage, en vertu du 1°, est établie dans chacun des cas suivants :
> la présence d’une substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs dans l’échantillon A du sportif lorsqu’il renonce à l’analyse de l’échantillon B et que l’échantillon B n’est pas analysé;
> ou lorsque l’échantillon B est analysé, la confirmation par l’analyse de l’échantillon B, de la présence de la substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs décelés dans l’échantillon A du sportif;
> ou lorsque l’échantillon A ou B du sportif est fractionné en deux parties et que l'analyse de la partie de confirmation de l'échantillon fractionné confirme la présence de la substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs détectés dans la première partie de l'échantillon fractionné ou que le sportif renonce à l'analyse de la partie de confirmation de l'échantillon fractionné.
A l'exception des substances pour lesquelles une limite de décision est précisée dans la liste des interdictions ou dans un document technique, la présence de toute quantité rapportée d'une substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs dans l'échantillon d'un sportif constitue une violation des règles antidopage.
A titre d'exception à la règle générale visée au 1°, la liste des interdictions, les standards internationaux et les documents techniques peuvent prévoir des critères particuliers pour rapporter ou pour évaluer certaines substances interdites ;
Sanction de principe prévue: 2 à 4 ans*
Une suspension de principe de 4 ans lorsque :
a) La violation de la règle antidopage n’implique pas une substance spécifiée, à moins que le sportif ou l’autre personne ne puisse établir que cette violation n’était pas intentionnelle ;
b) La violation des règles antidopage implique une substance spécifiée et l’organisation antidopage peut établir que cette violation était intentionnelle
Si le a) ou le b) ne s’applique pas, la durée de la suspension sera de deux ans.
A côté de ces règles de principe, différents paramètres vont entrer en considération pour déterminer la sanction applicable, tels que le type de substance concernée (s’agit-il éventuellement d’une substance d’abus ?), le niveau du sportif (s’agit-il d’un sportif d’élite ou d’un sportif récréatif ?), l’intention éventuelle ainsi que le degré de faute ou de négligence du sportif.
Dans certaines circonstances, comme l’absence de faute ou de négligence, ou l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, en cas de contrôle positif, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certaines cas exceptionnels, annulée.
De même, pour un sportif récréatif qui parviendrait à démontrer qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence significative, la sanction encourue va d’une réprimande sans suspension à une suspension de deux ans, en fonction du degré de faute ou de négligence du sportif.
S’agissant des substances d’abus , si le sportif peut établir que l’ingestion ou l’usage s’est produit hors compétition et sans rapport avec la performance sportive, la période de suspension est de trois mois.
A l’inverse, en cas de récidive, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.
*Le point de départ est une suspension de principe de 2 à 4 ans. Néanmoins, en fonction du type de substances, du niveau du sportif et de son degré de faute, la suspension peut être inférieure à 2 ans.
Il incombe personneellement à chaque sportif de faire en sorte qu’aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme et qu’aucune méthode interdite ne soit utilisée.
Par conséquent, il n’est pas nécessaire de démontrer l’intention, la faute, la négligence ou l’usage conscient de la part du sportif pour établir la violation des règles antidopage pour cause d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite.
Le succès ou l’échec de l’usage ou de la tentative d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite n’est pas déterminant.
L’usage ou la tentative d’usage de la substance interdite ou de la méthode interdite suffit pour qu’il y ait violation des règles antidopage.
Sanction de principe prévue: 2 à 4 ans*
Une suspension de principe de 4 ans lorsque :
a) La violation de la règle antidopage n’implique pas une substance spécifiée, à moins que le sportif ou l’autre personne ne puisse établir que cette violation n’était pas intentionnelle ;
b) La violation des règles antidopage implique une substance spécifiée et l’organisation antidopage peut établir que cette violation était intentionnelle
Si le a) ou le b) ne s’applique pas, la durée de la suspension sera de deux ans.
A côté de ces règles de principe, différents paramètres vont entrer en considération pour déterminer la sanction applicable, tels que le type de substance concernée (s’agit-il éventuellement d’une substance d’abus ?), le niveau du sportif (s’agit-il d’un sportif d’élite ou d’un sportif récréatif ?), l’intention éventuelle ainsi que le degré de faute ou de négligence du sportif.
Dans certaines circonstances, comme l’absence de faute ou de négligence, ou l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, en cas de contrôle positif, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certaines cas exceptionnels, annulée.
De même, pour un sportif récréatif qui parviendrait à démontrer qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence significative, la sanction encourue va d’une réprimande sans suspension à une suspension de deux ans, en fonction du degré de faute ou de négligence du sportif.
S’agissant des substances d’abus , si le sportif peut établir que l’ingestion ou l’usage s’est produit hors compétition et sans rapport avec la performance sportive, la période de suspension est de trois mois.
A l’inverse, en cas de récidive, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.
*Le point de départ est une suspension de principe de 2 à 4 ans. Néanmoins, en fonction du type de substances, du niveau du sportif et de son degré de faute, la suspension peut être inférieure à 2 ans.
La violation de la règle antidopage visée au 3° consiste à se soustraire au prélèvement d’un échantillon ou, sans justification valable après notification par une personne dûment autorisée, refuser le prélèvement d’un échantillon ou ne pas s’y soumettre.
Sanction de principe prévue : 2 à 4 ans (sportifs d’élite) ou réprimande à 2 ans (sportif récréatif)
Sanction en principe applicable : 4 ans, à moins que dans le cas où il ne s’est pas soumis au prélèvement de l’échantillon, le sportif ne soit en mesure d’établir que la commission de la violation des règles antidopage n’était pas intentionnelle, auquel cas la période de suspension sera de 2 ans.
S’il s’agit d’un sportif récréatif , la période de suspension se situera entre, au minimum, une réprimande sans suspension et, au maximum, 2 ans de suspension, en fonction du degré de faute ou de négligence du sportif.
Toute combinaison, pour un sportif d’élite de catégorie A , sur une période de douze mois à dater du premier manquement, de trois contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation, tels que définis dans le Standard international pour la gestion des résultats.
Sanction prévue: 1 à 2 ans
Sanction en principe applicable: 1 an à 2 ans de suspension, en fonction du degré de faute du sportif.
* les sportifs d’élite faisant partie du groupe cible enregistré – soit les sportifs d’élite de catégorie A en Communauté française.
La falsification consiste en toute conduite intentionnelle qui altère le processus de contrôle du dopage, mais sans relever par ailleurs de la définition des méthodes interdites. La falsification inclut, notamment, le fait d'offrir ou d'accepter un pot-de-vin pour effectuer ou s'abstenir d'effectuer un acte, d'empêcher le prélèvement d'un échantillon, d'entraver ou d'empêcher l'analyse d'un échantillon, de falsifier des documents soumis à une organisation antidopage, à une commission d'AUT ou à une instance d'audition, de procurer un faux témoignage de la part d'un témoin, de commettre tout autre acte frauduleux envers l'organisation antidopage ou l'instance d'audition en vue d'entraver la gestion des résultats ou l'imposition de conséquences, ainsi que toute autre ingérence ou tentative d'ingérence intentionnelle similaire de tout aspect du contrôle du dopage.
Sanction de principe prévue: 2 à 4 ans (sportifs d’élite) ou réprimande à 2 ans (sportif récréatif)
Sanction en principe applicable : 4 ans, à moins que dans le cas où il ne s’est pas soumis au prélèvement de l’échantillon, le sportif ne soit en mesure d’établir que la commission de la violation des règles antidopage n’était pas intentionnelle, auquel cas la période de suspension sera de 2 ans.
S’il s’agit d’un sportif récréatif , la période de suspension se situera entre, au minimum, une réprimande sans suspension et, au maximum, 2 ans de suspension, en fonction du degré de faute ou de négligence du sportif.
Conformément à l'article 2.6.1 du Code, la violation de la règle antidopage visée au 6°, consiste en la possession, en compétition, par un sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite, ou en la possession, hors compétition, par un sportif de toute substance interdite ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, à moins que le sportif n'établisse que cette possession est conforme à une AUT accordée en application de l'article 4.4 du Code ou ne fournisse une autre justification acceptable.
Conformément à l'article 2.6.2 du Code, la violation de la règle antidopage visée au 6°, consiste également en la possession, en compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite, ou en la possession, hors compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou un entraînement, à moins que la personne en question n'établisse que cette possession est conforme à une AUT accordée à un sportif en application de l'article 4.4 du Code ou ne fournisse une autre justification acceptable.
Sanction de principe prévue: 2 à 4 ans*
Une suspension de principe de 4 ans lorsque :
a) La violation de la règle antidopage n’implique pas une substance spécifiée, à moins que le sportif ou l’autre personne ne puisse établir que cette violation n’était pas intentionnelle ;
b) La violation des règles antidopage implique une substance spécifiée et l’organisation antidopage peut établir que cette violation était intentionnelle
Si le a) ou le b) ne s’applique pas, la durée de la suspension sera de deux ans.
A côté de ces règles de principe, différents paramètres vont entrer en considération pour déterminer la sanction applicable, tels que le type de substance concernée (s’agit-il d’une substance spécifiée ou non spécifiée ?), le niveau du sportif (s’agit-il d’un sportif d’élite ou d’un sportif récréatif ?), l’intention éventuelle ainsi que le degré de faute ou de négligence du sportif.
Dans certaines circonstances, comme l’absence de faute ou de négligence, ou l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certaines cas exceptionnels, annulée.
De même, pour un sportif récréatif qui parviendrait à démontrer qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence significative, la sanction encourue va d’une réprimande sans suspension à une suspension de deux ans, en fonction du degré de faute ou de négligence du sportif.
A l’inverse, en cas de récidive, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.
ATTENTION
Cette violation des règles antidopage, lorsqu'elle est commise par un membre du personnel d'encadrement du sportif, est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :
- emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
- amende de 5 à 50 euros.
En cas de récidive, sur le plan pénal, dans les deux ans qui suivent un jugement de condamnation, sur base de cette infraction, ces peines peuvent être doublées.
*Le point de départ est une suspension de principe de 2 à 4 ans. Néanmoins, en fonction du type de substances, du niveau du sportif et de son degré de faute, la suspension peut être inférieure à 2 ans.
Sanction prévue: 4 ans à suspension à vie
La durée de la suspension sera au minimum de 4 ans et peut aller jusqu’à une suspension à vie, en fonction de la gravité de la violation.
ATTENTION
Cette violation des règles antidopage est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :
- emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
- amende de 5 à 50 euros.
En cas de récidive, sur le plan pénal, ces peines peuvent être doublées.
La violation de la règle antidopage visée au 8° vise l'administration ou la tentative d'administration, par un sportif ou une autre personne, à un sportif, en compétition, d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration, à un sportif, hors compétition, d'une substance interdite ou d'une méthode interdite qui est interdite hors compétition.
Sanction prévue: 4 ans à suspension à vie
La durée de la suspension sera au minimum de 4 ans et peut aller jusqu'à une suspension à vie, en fonction de la gravité de la violation.
ATTENTION
Cette violation des règles antidopage est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :
- emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
- amende de 5 à 50 euros.
En cas de récidive, sur le plan pénal, ces peines peuvent être doublées.
La violation de la règle antidopage visée au 9°, consiste en toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité ou de tentative de complicité impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.14.1 du Code par une autre personne.
Sanction prévue: 2 ans à suspension à vie
La durée de la suspension sera au minimum de 2 ans et pourra aller jusqu'à la supension à vie, en fonction de la gravité de la violation.
ATTENTION
Cette violation des règles antidopage est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :
- emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
- amende de 5 à 50 euros.
En cas de récidive, sur le plan pénal, dans les deux ans qui suivent un jugement de condamnation, sur base de cette infraction, ces peines peuvent être doublées.
La violation de la règle antidopage visée au 10°, consiste en toute association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif qui :
a) s'il relève de l'autorité d'une organisation antidopage, purge une période de suspension ;
ou
b) s'il ne relève pas de l'autorité d'une organisation antidopage, lorsqu'une suspension n'a pas été imposée dans un processus de gestion des résultats conformément au Code, a été condamné ou reconnu coupable dans une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle, d'avoir adopté un comportement qui aurait constitué une violation des règles antidopage si des règles conformes au Code avaient été applicables à cette personne.
Le statut disqualifiant de ladite personne sera en vigueur pendant six ans à compter de la décision pénale, professionnelle ou disciplinaire, ou pendant la durée de la sanction pénale, disciplinaire ou professionnelle imposée, selon celle de ces deux périodes qui sera la plus longue;
ou
c) sert de couverture ou d'intermédiaire pour un individu tel que décrit au a) ou au b).
Pour établir une violation de la règle antidopage visée au 10°, l'ONAD Communauté française doit établir que le sportif ou l'autre personne connaissait le statut disqualifiant du membre du personnel d'encadrement du sportif.
En cas d'application de l'alinéa qui précède, il incombe au sportif ou à l'autre personne d'établir que l'association avec le membre du personnel d'encadrement du sportif, telle que décrite au a) ou au b) du 10°, alinéa 2, ne revêt pas un caractère professionnel ou sportif et/ou que cette association ne pouvait raisonnablement pas être évitée.
Si l'ONAD Communauté française a connaissance d'un membre du personnel d'encadrement d'un sportif répondant aux critères décrits au a), b) ou c), du 10°, alinéa 2, elle soumet confidentiellement cette information à l'AMA.
Sanction prévue: 1 à 2 ans
La durée de la suspension variera entre 1 an et 2 ans de suspension, en fonction du degré de faute du sportif ou de l'autre personne.
ATTENTION
Cette violation des règles antidopage est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :
- emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
- amende de 5 à 50 euros.
En cas de récidive, sur le plan pénal, dans les deux ans qui suivent un jugement de condamnation, sur base de cette infraction, ces peines peuvent être doublées.
Actes commis par un sportif ou une autre personne pour décourager les signalements aux autorités ou les actes de représailles à l’encontre de tels signalements.
Lorsqu'un tel comportement ne constitue pas par ailleurs une violation de la règle antidopage visée au 5°, du présent article, la violation de la règle antidopage visée au 11°, consiste en :
a) tout acte qui menace ou cherche à intimider une autre personne dans le but de la décourager de signaler, de bonne foi, des informations se rapportant à une allégation de violation des règles antidopage ou à une allégation de non-conformité avec le Code, à l'AMA, à une organisation antidopage, à des organes chargés de l'application de la loi, à des organes disciplinaires de nature réglementaire ou professionnelle, à une instance d'audition ou à une personne chargée de mener une enquête pour l'AMA ou une organisation antidopage ; ou
b) des représailles à l'encontre d'une personne qui, de bonne foi, a fourni des preuves ou des informations se rapportant à une allégation de violation des règles antidopage ou à une allégation de non-conformité avec le Code, à l'AMA, à une organisation antidopage, à des organes chargés de l'application de la loi, à des organes disciplinaires de nature réglementaire ou professionnelle, à une instance d'audition ou à une personne chargée de mener une enquête pour l'AMA ou une organisation antidopage.
Au titre de la violation de la règle antidopage visée au 11°, alinéas 1er et 2, les représailles, menaces et intimidations incluent tout acte pris à l'encontre d'une telle personne, soit parce que l'acte n'est pas fondé de bonne foi, soit parce qu'il constitue une réponse disproportionnée.
Sanction prévue: 2 ans à suspension à vie
La durée de la suspension sera au minimum de 2 ans et pourra aller jusqu’à la suspension à vie, en fonction de la gravité de la violation commise.
ATTENTION
Cette violation des règles antidopage est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :
- emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
- amende de 5 à 50 euros.
En cas de récidive, sur le plan pénal, dans les deux ans qui suivent un jugement de condamnation, sur base de cette infraction, ces peines peuvent être doublées.
Sanctions
Pour chacune des violations des règles antidopage citées ci-dessus, une sanction de principe ou une fourchette de sanction est prévue.
Néanmoins, la sanction qui sera finalement retenue par la CIDD prendra en compte les circonstances de la violation, notamment le type de substances (s’agit-il d’une substance spécifiée ou non ? s’agit-il d’une substance d’abus ?), le niveau du sportif (s’agit-il d’un sportif d’élite ou d’un sportif récréatif), son intention éventuelle et son degré de faute.
Ainsi et dans tous les cas, la CIDD vérifiera le niveau du sportif et plus particulièrement s’il s’agit d’un sportif d’élite ou d’un sportif récréatif . En effet, conformément au Code et au décret et dans une optique de proportionnalité, les sportifs récréatifs bénéficient d’un régime plus souple en termes de charge de la preuve et de sanctions.
A titre d’exemples, pour les violations des règles antidopage visées à l’article 6, 1° (présence d’une substance interdite), 6, 2° (usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite) et 6, 6°, (possession d’une substance ou méthode interdite) du décret du 14 juillet 2021, si le sportif récréatif parvient à démontrer qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence significative, la sanction encourue va d’une réprimande sans suspension à une suspension de deux ans, en fonction du degré de faute ou de négligence du sportif.
De même, pour les violations des règles antidopage visées à l’article 6, 3° (se soustraire, refuser ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon) et 6, 5° (falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage), la sanction encourue pour un sportif récréatif se situe entre une réprimande sans suspension et une période de suspension de 2 ans, en fonction du degré de faute ou de négligence du sportif.
Par ailleurs et conformément à l’article 10.2.4.1 du Code, la CIDD va également vérifier si la substance concernée n’est pas une substance d’abus. Si tel est le cas et que le sportif parvient à démontrer que l’ingestion ou l’usage s’est produit hors compétition et sans rapport avec la performance sportive, la période de suspension sera de 3 mois.
Enfin et dans tous les cas également, la CIDD évaluera, au regard des circonstances, si le sportif a commis la violation de manière intentionnelle, ainsi que son degré de faute ou de négligence. Ces deux éléments influeront également quant à la sanction qui sera finalement retenue par la CIDD dans le cas d’espèce.
Compte tenu des explications qui précèdent, voici, en résumé, la liste des violations des règles antidopage et, pour chacune d’entre elles, la fourchette de suspension sportive, de principe, applicable. Le degré de faute ou de négligence du sportif sera pris en compte par la CIDD pour déterminer la sanction finalement retenue. En ce qui concerne les substances d’abus , non prises en compte dans le tableau ci-dessous, il est renvoyé à l’explication ci-dessus.
| Violation des règles antidopage | Sportif d'élite | Sportif récréatif |
|---|---|---|
| 1. Présence d'une substance interdite | 2 à 4 ans * | Réprimande à 2 ans ** |
| 2. Usage/tentative d'usage d'une substance interdite | 2 à 4 ans * | Réprimande à 2 ans ** |
| 3. Refus de se soumettre à un contrôle antidopage | 2 à 4 ans | Réprimande à 2 ans |
| 4. Manquement aux obligations de localisation | 1 à 2 ans | / |
| 5. Falsification | 2 à 4 ans | Réprimande à 2 ans |
| 6. Possession | 2 à 4 ans * | Réprimande à 2 ans ** |
| 7. Trafic | 4 ans à suspension à vie | 4 ans à suspension à vie |
| 8. Administration | 4 ans à suspension à vie | 4 ans à suspension à vie |
| 9. Complicité | 2 ans à suspension à vie | 2 ans à suspension à vie |
| 10. Association interdite | 1 à 2 ans | 1 à 2 ans |
| 11. Menace, intimidation ou représailles | 2 ans à suspension à vie | 2 ans à suspension à vie |
Il convient de noter qu’à côté des sanctions sportives, les violations aux règles antidopage reprises aux points 6 (possession de substance ou méthode interdite par un tiers), 7 (trafic ou tentative de trafic de substance ou méthode interdite), 8 (administration ou tentative d’administration de substance ou méthode interdite), 9 (complicité), 10 (association interdite) et 11 (menace, intimidation ou représailles) sont également considérées comme des infractions pénales, potentiellement punissables des peines suivantes :
• emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
• amende de 5 à 50 euros.
En cas de récidive, sur le plan pénal, ces peines peuvent être doublées.
Enfin, un sportif qui a été reconnu comme s’étant dopé, à la suite d’une décision définitive de la CIDD, est tenu de payer une amende administrative oscillant entre 250 et 1000 euros, en fonction de la gravité de la violation commise. Celle-ci dépend notamment du type de violation, du niveau du sportif mais également du type de substance concernée, de l’intention éventuelle du sportif ainsi que de son degré de faute ou de négligence.
Dans certaines circonstances, il existe des exceptions à cette fourchette de 250 à 1000 euros. Tel est le cas par exemple si la substance concernée est une substance d’abus . Ainsi, lorsqu’un sportif récréatif commet une première violation des règles antidopage sur base d’une substance d’abus et qu’il apparaît dans la décision de la CIDD que cette prise de substance étant sans rapport avec la compétition, l’amende administrative se situera entre 25 et 50 euros, selon qu’il s’agit d’une substance spécifiée ou non spécifiée.
A noter que le produit des amendes administratives est réaffecté à différents projets et actions en matière d’éducation et de prévention.
Retrouvez toute la procédure suivie en cas de résultat positif sur notre page Résultat positif.
* S’il s’agit d’une substance non spécifiée, la sanction de base est de 4 ans ; pour une substance spécifiée, elle est de 2 ans.
** Si le sportif récréatif parvient à démontrer qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence significative.
Autres conséquences potentielles en cas de dopage
Une des conditions pour qu'un élément se trouve dans la Liste des substances et méthodes interdites est son risque avéré ou potentiel pour la santé du sportif.
En effet, chacun de ces éléments peut entraîner une série d'effets secondaires.
Ceux-ci peuvent se déclarer de manière directe (acné, changement d'humeur, etc.) mais aussi beaucoup plus tard, longtemps après la première utilisation (stérilité, développement d'une poitrine chez les hommes, etc.), voire même sur la génération suivante (naissance d'enfants avec un handicap). Ces effets, qu'ils soient de courte ou de longue durée ne sont donc pas négligeables.
Consultez notre page Risques et effets des produits pour connaître les conséquences liées à chaque substance.
Le sportif qui choisit de se doper doit aussi assumer les conséquences plus indirectes qui porteront préjudice au sport et à sa discipline sportive ainsi qu'à la société de manière plus générale.
- Perte du soutien ou détérioration des relations avec l'entourage, la famille, l'encadrement sportif et/ou professionnel
- Isolement de la part des pairs et du sport
- Mal-être psychologique et émotionnel, changement de comportement, addiction
- Perte de sponsors, perte de revenus
- Annulation des résultats
- Perte de notoriété
- Mise en péril des possibilités d'une carrière future
- Influence négative sur d'autres sportifs plus vulnérables.
- Sanctions éventuelles pour le club ou l’entourage sportif
- Stigmatisation du sport, du sport professionnel ou d’un sport en particulier
- Manque de respect envers le sport de manière générale, ses partenaires, son entourage sportif, et le public
Pourquoi lutter contre le dopage ?
Pour le RESPECT du sport et du corps.
Si certains effets ne sont visibles qu’à court terme, les conséquences sur l’organisme peuvent quant à elles rester présentes à vie.
Le dopage a également déjà causé la mort prématurée de sportifs.
Ses concurrents, tentés d’utiliser une substance pour se surpasser et le battre ;
Les jeunes athlètes, impressionnés par sa carrière et par sa notoriété, qui tenteront de tout faire comme leur idole pour atteindre son niveau.
Si l’intégrité du sport est atteinte, les jeunes sportifs risquent de se décourager et de perdre l’ambition d’aller plus loin, de peur de se retrouver face à d’autres sportifs injustement plus performants qu’eux.
Les amateurs de sport perdront également l’envie de soutenir et de suivre des sportifs et des évènements biaisés, où les tricheurs peuvent gagner.
Une image dégradée du sport peut donc avoir à la fois un impact négatif sur la société, qui perd des sportifs, et sur les sportifs et le milieu du sport eux-mêmes, qui peuvent perdre un public désintéressé par un manque de fair-play.