Vie privée

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Lorsque vous visitez notre site, nous stockons : le site web à partir duquel vous nous avez rendu visite, les parties de notre site que vous consultez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP que nous conservons sous forme complète dans les journaux du serveur pendant 30 jours pour des raisons de sécurité, et que nous anonymisons à la réception pour une utilisation dans l’analyse du site web, ainsi que des informations provenant de l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation, résolution d’écran, langue, pays où vous vous trouvez et type de navigateur web) que vous avez utilisé pendant votre visite, et plus encore. Nous traitons ces données d’utilisation à l’aide de notre Matomo Analytics, et nous utilisons ces informations à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et prévenir toute utilisation abusive.

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Droits de l’utilisateur

Description de vos droits   

En tant que citoyen, vous pouvez exercer un certain nombre de droits dans les conditions et cas prévus par la RGPD. Vos demandes sont analysées au cas par cas afin de pouvoir vous apporter une réponse dans les délais légaux qui corresponde à vos besoins et aux missions du Ministère.   

À tout moment, vous pouvez demander à notre institution :   

• d’accéder à vos données ;   
• d’obtenir la rectification de vos données inexactes ;   
• d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;   
• de s’opposer au traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;   
• d’obtenir, l’effacement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD ;  
• de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.   

Plus d’informations sur vos droits sur le site de l’Autorité de Protection des données (APD)

Consignes pour exercer vos droits efficacement   

Pour exercer vos droits, vous êtes invités à suivre les consignes suivantes :   

• envoyer un courriel à notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante : protectiondesdonnees(at)cfwb.be ;   
• mentionner le droit que vous souhaitez exercer ;  
• indiquer les informations que vous souhaitez obtenir ;   
• préciser l’intitulé du traitement et/ou le service qui le réalise  (si vous connaissez ces informations) ;   
• apporter la preuve de votre identité en annexant, par exemple, à votre demande une copie de votre carte d’identité (recto/verso) avec un paraphe daté, le nom de notre organisation, la date et l’objet de votre demande (et ce afin que celle-ci ne puisse pas être utilisée ultérieurement à d'autres fins).   

Pourquoi ce document est-il demandé ?   

Afin de respecter la vie privée de chaque citoyen, le Ministère doit vérifier l’identité de la personne qui introduit la demande et authentifier cette personne dans son parc applicatif.   

Cette copie n’est accessible qu’au délégué à la protection des données et est automatiquement supprimée dès que l’identification et l’authentification ont pu être réalisées avec certitude.   

La simple mention de votre numéro de registre national ne suffit pas. Si le Ministère ne peut procéder à cette vérification, aucune suite ne pourra être donnée à votre demande.  

Délai(s) de réponse 

Le Ministère dispose d’un délai légal d’un mois pour répondre à votre demande à partir de la réception de votre courriel par notre service. Cependant, pour que le délai commence à compter, la demande doit être complète et votre identité doit être prouvée. A défaut, le délai est « suspendu » dans l’attente des informations nécessaires.   

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.  

Recours 

Si vous n’êtes pas satisfaits du suivi réalisé par le Ministère, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données (APD) afin :   

• d’obtenir des renseignements via le Service de Première ligne qui accompagne les démarches des citoyens ;  
• de demander une médiation si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par le Ministère de la Communauté française ;  
• d’introduire une plainte après avoir épuiser toutes les autres voies de recours.  

L’Autorité de Protection des données dispose d’une politique de classement sans suite des dossiers qui permet aux citoyens de mieux appréhender les possibilités d’actions qui s’offrent à eux.