Autorisations (AUT)

Une AUT est un document autorisant un sportif à utiliser une substance interdite ou à avoir recours à une méthode interdite figurant sur la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Les sportifs peuvent être atteints d’une affection médicale qui les force à prendre des médicaments ou à avoir recours à certaines procédures. Si le médicament ou la méthode qu’un sportif doit utiliser pour traiter une affection particulière est interdit selon la Liste des interdictions, une AUT peut permettre au sportif de recourir à cette substance ou à cette méthode tout en participant à des compétitions sportives, et ce, sans se rendre coupable d’une violation des règles antidopage (VRAD) ni subir de sanction applicable. Les demandes d’AUT sont évaluées par un comité de médecins, la Commission d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT). 

Les AUT des ONAD ne sont valables que pour les contrôles de compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition.

Les autorisations sont accordées uniquement si chacune des conditions suivantes est respectée:

• La substance interdite ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une affection médicale diagnostiquée étayée par des preuves cliniques pertinentes.
• L’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite ne produira pas, par prépondérance des probabilités, d’amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de son affection médicale.
• La substance ou la méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale, et il n’existe pas d’alternative thérapeutique autorisée et raisonnable.
• La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’usage antérieur (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

La CAUT est la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.

Elle est exclusivement composée de médecins indépendants. 

Ce sont les membres de la CAUT qui analyseront les demandes d'AUT ainsi que les dossiers complets qui les accompagnent. Ils communiquent ensuite leurs avis à l'ONAD CF, qui transmettra leur décision commune d'accord ou de refus d'octroi de l'autorisation au sportif.

Tout le contenu d’une demande d’AUT, y compris les informations médicales justificatives et toute autre information associée à l’évaluation de votre demande d’AUT, demeure strictement confidentiel et est traité conformément à la déclaration du sportif contenue dans le processus AUT d’ADAMS (si celle-ci a été introduite via ADAMS) et dans le formulaire de demande d’AUT de l'ONAD CF.

Tous les membres du CAUT et les autres destinataires autorisés de votre demande d’AUT et des informations connexes (tel qu’il est précisé dans la déclaration du sportif) sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle en matière de confidentialité.

Veuillez lire attentivement les termes de la déclaration du sportif. En particulier, veuillez noter que si vous souhaitez révoquer le droit du CAUT de l'ONAD CF d’obtenir les informations associées à votre demande d’AUT, conformément à la déclaration du sportif, l’AMA considérera que votre demande d’AUT est retirée sans qu’une approbation ait été délivrée.

L'ONAD CF et tout autre destinataire autorisé ne conserveront pas les informations liées à votre demande d’AUT plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la déclaration du sportif, conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels.  

TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUT

Le formulaire de demande d’AUT doit contenir des informations détaillées relatives à votre traitement, comme par exemple : 
La dose administrée, la voie d’administration, la fréquence d’administration, et la durée du traitement.

• Téléchargez le formulaire de demande d'AUT (PDF)

• Download the TUE request form in English (PDF)

• Het TTN aanvraag formulier in het Nederlands downloaden (PDF)

• Das TUE Bewerbungsformular auf Deutsch herunterladen (PDF)

L'outil du CBIP, le Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique, permet de rechercher le nom d'un médicament (commercialisé en Belgique) et vous informe par un d ou un D si ce médicament contient une substance qualifiée comme dopante. Vous pouvez également effectuer la recherche directement avec le nom d'une substance.

Le site Internet: www.cbip.be 
L'outil existe aussi sous forme d'App pour smartphone. Retrouvez le dans l'Apple Store ou dans le Play Store.

• Besoin d'aide pour l'utilisation de l'outil ?

Assurez-vous que votre dossier comporte toutes les pièces nécessaires.

En plus du formulaire de demande d'AUT, il est toujours nécessaire de faire parvenir un dossier médical, le plus complet possible, à la Commission AUT permettant de justifier la consommation de la/des substance(s) interdite(s).

Consultez les différentes listes de vérification liées aux cas particuliers et aux pathologies pour lesquels une AUT est le plus souvent sollicitée.

• Consultez les différentes listes de vérification

Besoin d'un complément d'information? Des questions sur un médicament? Besoin d'aide pour compléter le document?

CONTACT

 par e-mail: aut(at)onadcf.be

 par téléphone: +32 2 413 20 56 ou +32 486 09 07 43

   via Messenger ou Instagram 

Depuis le 10 mai 2015, tout sportif utilisant ou souhaitant utiliser une substance interdite doit soumettre une demande d'AUT.

1. Les sportifs amateurs

Toute personne qui n'est pas un sportif d'élite de niveau national ou international. Tout sportif participant à des compétitions ou pratiquant un sport dit 'libre' (Fitness, Trail, Crossfit, ou autre) sur le territoire de la Communauté française.

Si vous êtes un sportif amateur, vous êtes autorisé à demander une AUT après avoir été soumis à un contrôle du dopage. Pour cette catégorie de sportifs, la demande n'est pas obligatoire avant l'utilisation de la substance interdite.

2. Les sportifs de haut niveau (ADEPS)

visés à l'article 18, décret du 3 mai 2019 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

3. Les sportifs d'élite de niveau national (ONAD Communauté française)

visés à l'article 1er, 89°, du décret et faisant partie du groupe cible de l'ONAD, et ce, quelle que soit leur catégorie.

Si vous êtes un sportif de haut niveau ou un sportif d'élite vous devez obligatoirement effectuer les démarches de demande d'AUT à l'avance, dès que le besoin surgit, à moins d'une urgence ou de circonstances exceptionnelles.
Dans le cas des substances interdites uniquement en compétition, vous devez demander une AUT au plus tard 30 jours avant votre prochaine compétition sportive.

Les sportifs amateurs qui font usage, pour raison thérapeutique, de substances en principe interdites, ou qui ont recours à une méthode interdite, ont la possibilité de demander une AUT, de manière et avec effet rétroactif.

Si vous êtes sportif amateur: avant tout contrôle, déclarez, au médecin contrôleur, toute prise de médicament. Ces faits sont consignés, par le médecin contrôleur, dans le procès-verbal de contrôle.

Après analyse de l’échantillon, si une substance interdite est détectée et que le résultat est positif, si les substances déclarées coïncident avec le résultat, l’organisation antidopage vous enverra, le cas échéant, un courrier en vous proposant de compléter une demande d’Autorisation à Usage Thérapeutique (AUT).

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Si vous êtes sportif de haut niveau ou sportif d'élite: vous devez obligatoirement effectuer les démarches de demande d'AUT à l'avance, dès que le besoin surgit, à moins d'une urgence ou de circonstances exceptionnelles.
Dans le cas des substances interdites uniquement en compétition, vous devez demander une AUT au plus tard 30 jours avant votre prochaine compétition sportive.

Téléchargez le formulaire de demande d'AUT (PDF)

Remplissez le formulaire de demande et faites-le compléter et signer par votre médecin. Joignez-y un dossier complet justifiant votre demande, et renvoyez-le au secrétariat de la Commission AUT (CAUT) (dans les 15 jours à dater de la réception du courrier de l’ONAD pour les sportifs amateurs).

Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée (voir critères ci-dessus). Cela comprend:

• des antécédents médicaux complets, y compris la documentation du ou des médecins ayant posé le diagnostic original (si possible);
• les résultats de tous les examens, analyses de laboratoire et études d’imagerie en rapport avec la demande.

Consultez les listes de vérification liées aux cas particuliers et aux pathologies pour lesquels une AUT est le plus souvent sollicitée pour vous assurer que votre dossier soit complet.

Le formulaire est à renvoyer:

• Soit via ADAMS - www.adams.wada-ama.org - consultez la procédure pour demander une AUT via ADAMS (PDF) (pour les sportifs d'élite uniquement).
  Si vous optez pour cette méthode, n'oubliez pas de bien ajouter votre dossier médical complet et de prévenir l'ONAD CF afin qu'elle puisse consulter et traiter votre demande au plus vite.
• Soit par e-mail à l'adresse aut(at)onadcf.be.
• Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention CONFIDENTIEL sur l’enveloppe):

Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat général
Secrétariat de la CAUT – Dr. Anne Daloze
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles

Si la demande est jugée incomplète, vous disposez de 5 jours ouvrables pour fournir les informations demandées par la CAUT, avec l’aide éventuelle de votre médecin traitant.

La CAUT vous fera connaitre sa décision ainsi qu’à votre médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

En cas d’acceptation de la demande d’AUT, vous recevrez l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions. La décision favorable vous sera envoyée par courriel (ou par courrier, si votre adresse e-mail est inconnue de l'ONAD CF ou erronée).

En cas de refus de la demande d’AUT, vous en serez informé par courriel (ou par courrier, si votre adresse e-mail est inconnue de l'ONAD CF ou erronée).

Vous pouvez faire une demande d’AUT de manière rétroactive auprès de l'ONAD CF uniquement dans les cas suivants :

• Vous aviez besoin d’un traitement d’urgence pour une affection médicale.
• Il n’y avait pas assez de temps pour présenter une demande d’AUT, vous n’en avez pas eu l’occasion ou d’autres circonstances exceptionnelles vous ont empêché de soumettre une demande d’AUT ou de la faire évaluer avant d’être soumis au contrôle.
• Conformément aux règles antidopage de l'ONAD CF, vous n’étiez pas tenu de faire une demande d’AUT à l’avance (sportifs amateurs).
• Vous êtes un sportif de niveau inférieur qui ne relève pas de la compétence d’une FI ou d’une ONAD et avez été soumis à un contrôle.
• Vous avez obtenu un résultat positif après avoir fait usage d’une substance hors compétition qui n’est interdite qu’en compétition (par exemple, les glucocorticoïdes).

Dans des cas rares et exceptionnels, et nonobstant toute autre disposition du Standard International pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), vous pouvez faire une demande d’approbation rétroactive pour l’utilisation thérapeutique d’une substance ou méthode interdite et obtenir cette approbation si, étant donné l’objectif du Code, il serait manifestement injuste que l’AUT rétroactive ne soit pas accordée.

Cette AUT rétroactive unique ne sera accordée qu’avec l’approbation préalable de l’AMA (et l’AMA peut, à sa libre et entière appréciation, accepter ou rejeter la décision de l'ONAD CF). 

Le CAUT de l'ONAD CF doit rendre une décision dès que possible, habituellement dans les 15 jours à compter de la date de réception de la demande d’AUT dûment remplie, y compris les informations médicales exigées.

Si les médecins de la CAUT donnent leur accord pour octroyer celle-ci, vous obtiendrez votre AUT, sous certaines conditions..

L'AUT comprendra une durée précise de validité, le nom de la substance, sa posologie, sa voie d'administration et la fréquence à laquelle vous pouvez y avoir recours. Il s'agit d'un document au format A4, à conserver pendant toute sa validité.

La décision favorable vous sera envoyée par courriel (ou par courrier, si votre adresse e-mail est inconnue de l'ONAD CF ou erronée). Elle sera également encodée dans ADAMS.

Si votre posologie venait à changer, il faudra introduire une nouvelle demande auprès de la CAUT.
Si votre AUT arrive à la fin de sa validité, vous pourrez demander son renouvellement. Dans ce cas, référez-vous au paragraphe ci-dessous.

ATTENTION: une AUT délivrée par l'ONAD CF ne sera valide qu'au niveau national. Si vous êtes ou devenez un sportif de niveau international ou participez à une grande manifestation sportive, cette AUT ne sera pas valable à moins d’avoir été reconnue par la Fédération internationale (FI) ou par l’organisateur de grandes manifestations (OGM) concerné. Il est de votre responsabilité de vérifier si l’AUT de votre [insérer le nom de l’ONAD] est automatiquement reconnue par cette FI ou cet OGM. 

La durée de chaque AUT varie, après quoi elle expire automatiquement.

Si vous devez continuer d’utiliser la substance ou méthode interdite, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle demande d’AUT accompagnée des informations médicales mises à jour avant la date d’expiration, afin qu’une décision puisse être prise avant l’expiration de l’AUT courante.

ATTENTION :
La présence (à la suite d’un prélèvement d’échantillons), l’utilisation, la possession ou l’administration de la substance ou méthode interdite doit être en accord avec les conditions de votre AUT.
Par conséquent, si vous avez besoin d’une posologie, fréquence, voie ou durée d’administration d’une manière qui diffère sensiblement de celle indiquée dans l’AUT, vous devez communiquer avec l'ONAD CF, car vous pourriez devoir présenter une nouvelle demande d’AUT. Certaines posologies et substances, comme l’insuline, font souvent l’objet de modifications pendant le traitement; ces changements éventuels doivent être mentionnés par le médecin traitant dans la demande d’AUT et ils seront généralement acceptés par le CAUT de l’OAD.

Si les médecins de la CAUT marquent leur refus pour octroyer celle-ci, vous n'obtiendrez pas d'AUT.

Tout refus d’une demande d’AUT est accompagné d’une explication écrite des motifs de la décision.
Si les explications ne vous semblent pas claires, vous pouvez nous contacter pour comprendre exactement pourquoi l’AUT a été refusée. Parfois, il manque un important élément d’information, un test de diagnostic, des résultats de laboratoire, etc. Dans ces cas-là, la demande doit être soumise de nouveau. Autrement, vous pouvez introduire un recours.

Lorsque la CAUT décide de refuser de délivrer une AUT, vous disposez d'un droit de recours à introduire auprès du secrétariat de la Commission d'appel de la CAUT, établie auprès de la Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD).

Les conditions et les informations pratiques pour ces démarches seront reprises dans le courrier vous informant du refus de votre AUT. 

Certaines organisations responsables de grandes manifestations exigent que les sportifs fassent une demande de reconnaissance de leur AUT s'ils souhaitent utiliser une substance ou une méthode interdite dans le cadre de la manifestation en question. 

Si vous avez une AUT accordée par l'ONAD CF et que vous allez concourir lors d'une grande manifestation, par exemple les Jeux olympiques, vous devez contacter l'organisation responsable des grandes manifestations pour obtenir des informations sur leur processus de reconnaissance.

Vous ou l'ONAD CF avez 21 jours à compter de la notification de non-reconnaissance pour soumettre le dossier à l’AMA aux fins d’examen. Vous devez envoyer les mêmes informations que vous avez soumises à l'ONAD CF et sur lesquelles a reposé la décision du CAUT, par l’intermédiaire d’une méthode en ligne sécurisée ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Département médical de l’AMA
Agence mondiale antidopage
Tour de la Bourse
800, Place Victoria, bureau 1700
C. P. 120
Montréal (Québec)  H4Z 1B7
Canada

L’adresse courriel à utiliser pour poser des questions ou envoyer la demande d’examen est la suivante :medical(at)wada-ama.org.

Dans l’attente de la décision de l’AMA, l’AUT votre AUT reste valable pour les contrôles de compétitions de niveau national et pour les contrôles hors compétition seulement. Si la question n’est pas soumise à l’AMA pour examen, l'ONAD CF doit déterminer si l’AUT initialement accordée devrait rester valable pour les contrôles de compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition.